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Contrat des rivières

Dans le cadre du contrat de rivières Vercors Eau Pure, la Communauté de Communes est maître d'ouvrage des travaux de restauration de la Lyonne, de la Vernaison et de la Bourne aval rive gauche.
Ces travaux consistent en l´ouverture de la rivière pour :

  • améliorer les conditions d´écoulement de l´eau
  • améliorer l´aspect esthétique et la fonctionnalité de la ripisylve
  • améliorer la stabilité des berges


En 2003 et 2004 des travaux ont été réalisés par l´entreprise POURRAT du Pont de pierres à Saint Jean en Royans au Pont d´Oriol en Royans.
Ces travaux vont se poursuivre en 2005.

Parc Naturel Régional du Vercors
SPANC

Le SPANC est une compétence obligatoire pour les communes depuis le 01/01/2006. Les communes de notre territoire ont délégué cette compétence à la  Communauté de Communes. L’an dernier, 762 habitations non raccordées  à un assainissement collectif ont été recensées.

 

Rappelons que le SPANC  a un budget propre qui doit s’autofinancer. Les recettes sont celles des redevances sur les contrôles de bon fonctionnement (63.€), les diagnostics (70 €), les demandes d’installation pour l’implantation d’un système d’assainissement (125 € pour une réhabilitation et 150 € pour du neuf) et le contrôle de bonne exécution des travaux avec un  certificat de conformité (125 € pour une réhabilitation et 150 € pour du neuf). Le budget SPANC reçoit également une prime à l’assainissement sur les contrôles effectués par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

 

L’Agence de l’Eau attribue une subvention de 3 000 € aux particuliers qui ont un assainissement non conforme et qui souhaitent réaliser des  travaux de mise aux normes. Renseignez-vous à la Communauté de Communes qui gère les dossiers.

 

 

Contacts :

Technicienne secteur Vercors : Elodie PALERMO

e.palermo@cc-royans-vercors.org

06.08.89.04.08 / 04.75.48.55.47

 

Technicienne secteur Royans : Laurine VIGNON

l.vignon@cc-royans-vercors.org

06.72.42.43.04 / 04.75.47.79.42

 

Téléchargez le réglement de service ici.

  • Bouvante
  • Echevis
  • Léoncel
  • Oriol en Royans
  • La Motte Fanjas
  • Le Chaffal
  • Rochechinard
  • Ste Eulalie en Royans
  • St Jean en Royans
  • St Laurent en Royans
  • St Martin le Colonel
  • St Nazaire en Royans
  • St Thomas en Royans
  • La Chapelle en Vercors
  • St Agnan en Vercors
  • St Martin en Vercors
  • St Julien en Vercors
  • Vassieux en Vercors

Parc du Vercors

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