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REOM Tarifs et règlementation

Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes a mis en place la redevance des ordures ménagères (REOM) sur l'ensemble de son territoire Royans-Vercors. Tous les foyers, entreprises et établissements publics des 18 communes du territoire de la Communauté de Communes sont assujettis à la redevance des ordures ménagères.

 

Quels services sont financés par la REOM ?

 

- La collecte en points de regroupement des ordures ménagères et leur traitement
- La collecte en points d’apport volontaire des emballages ménagers recyclables et papiers, leur transfert, leur tri et leur conditionnement (centre de tri)
- La collecte en points d’apport volontaire des textiles, linges et chaussures

- Les équipements de pré-collecte (conteneurs à déchets) et leur maintenance (réparations)
- L’accès aux déchetteries communautaires (St Laurent en Royans et La Chapelle en Vercors), leur exploitation, le transfert et le traitement des déchets déposés
- Le suivi post exploitation de l'ancienne décharge d'ordures ménagères de St Laurent en Royans;
- Les investissements sur les installations pour la réalisation des services cités ci-avant ;
- Les charges de fonctionnement pour réaliser toutes les missions du service « déchets » et toute autre prestation rendue obligatoire par la législation pour l’exercice de la compétence « déchets » ;
- La gestion administrative du service « déchets » ;

 

Tarifs et règlement de recouvrement

 

Les montants de la REOM sont arrêtés annuellement par délibération du Conseil Communautaire avant le 31 décembre pour financer le service des déchets sur l'exercice suivant.

 

Vous pouvez consulter le règlement de recouvrement de la REOM, la délibération et les tarifs en vigueur en les téléchargeant ci-après.

 

Où payer ma facture de REOM ?

 

Vous avez reçu votre redevance des ordures ménagères à payer. Elle est à payer dans les 30 jours suivant sa réception. Vous avez la possibilité de la régler par paiement sécurisé en carte bancaire ou par prélèvement bancaire, 24 h/24h, sur le portail de paiement en ligne du Ministère de l'Economie et des Finances. PayFip.gouv.fr

 

Nouveauté, les administrés vont avoir la possibilité de régler leur facture pour la redevance des ordures ménagères grâce à la mise en place d'un QR code sur l'avis des sommes à payer, ils pourront se rendre chez le buraliste de St Jean (Place de l'Eglise) et celui de la Chapelle-en-Vercors avec cet avis et procéder au paiement par carte bancaire.

 

Plus d'infos ci-dessus et sur le site impot.gouv.fr

 

 

Tout changement de situation :

 

- déménagement ou emménagement

- coordonnées de facturation

- nouvelle adresse

- vente ou acquisition

- changement de situation

- maison en travaux ou en construction ...

doit être signalé à la Communauté de Communes

  • Bouvante
  • Echevis
  • La Chapelle en Vercors
  • La Motte Fanjas
  • Le Chaffal
  • Léoncel
  • Oriol en Royans
  • Rochechinard
  • Ste Eulalie en Royans
  • St Agnan en Vercors
  • St Jean en Royans
  • St Julien en Vercors
  • St Laurent en Royans
  • St Martin en Vercors
  • St Martin le Colonel
  • St Nazaire en Royans
  • St Thomas en Royans
  • Vassieux en Vercors

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