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Liste des démarches administratives les plus courantes.

OU VOUS ADRESSER ?

  • Pour un certificat de scolarité, au directeur de l´école
  • Pour un certificat de travail, à votre employeur
  • Pour un certificat de vaccination, au praticien qui effectue le vaccin ou en mairie
  • Pour une déclaration de décès et un extrait d´acte de décès, en mairie du lieu de décès
  • Pour un extrait ou une déclaration de naissance, en mairie du lieu de naissance
  • Pour un extrait d´acte de mariage, en mairie du lieu de mariage
  • Pour un duplicata du livret de famille, en mairie du domicile
  • Pour un certificat de non-imposition, à la perception
  • Pour un certificat de nationalité, au greffe du tribunal d´instance
  • Pour une carte grise ou un certificat de non gage, en préfecture
  • Pour un demande de casier judiciaire, Service du casier judiciaire - 107, rue Landreau - 44079 NANTES Cedex

En mairie pour :
- une fiche de nationalité française
- certificat matériel de signature
- carte nationale d´identité, passeport
- certificat de concubinage
- permis de chasse
- carte d´électeur
- certificat d´autorisation de sortie du territoire
- certificat de cession de véhicule
- déclaration de perte ou de vol de carte grise
- duplicata de permis de conduire
- déclaration de destruction de véhicule

Les fiches d´état civil sont supprimées : ces fiches, qu´elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus vous être demandées, elles ne sont plus délivrées. Pour justifier de votre état civil, il vous suffit de présenter l´original ou une photocopie de votre livret de famille, de votre carte nationale d´identité ou de votre passeport.

Certification conforme de photocopies de documents est supprimée : il vous suffit de fournir une photocopie lisible du document original. En conséquence les certifications ne sont plus délivrées sauf si une administration étrangère le demande.

Plus de 300 formulaires administratifs en ligne sur le sitehttp://www.cerfa.gouv.fr

  • Bouvante
  • Echevis
  • Oriol en Royans
  • La Motte Fanjas
  • Le Chaffal
  • Léoncel
  • Rochechinard
  • Ste Eulalie en Royans
  • St Jean en Royans
  • St Laurent en Royans
  • St Martin le Colonel
  • St Nazaire en Royans
  • St Thomas en Royans
  • La Chapelle en Vercors
  • St Agnan en Vercors
  • St Martin en Vercors
  • St Julien en Vercors
  • Vassieux en Vercors

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