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Mesures de soutien économique aux entreprises

 

COVID-19 / Mesures de soutien économique aux entreprises


Vous êtes chefs d’entreprise, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs ?

Ces informations vous concernent !

--> Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

 

Le détail des démarches :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

 

--> Pour être accompagné dans vos démarches :


DIRECCTE Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro unique : 08 06 000 126 - du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Messagerie électronique : https://ara-saisine.direccte-gouv.fr/

 

Contact Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme :

CCI Drôme : covid19@drome.cci.fr

Site internet : https://www.drome.cci.fr/article/covid-19

Contact Chambre de Métiers de la Drôme

CMA Drôme : coronavirus@cma-drome.fr

Site internet : https://www.cma-drome.fr/coronavirus-mesures-de-soutien-aux-entreprises-contacts-utiles

 

BPI FRANCE
Bpifrance a mis en place un numéro vert : 0 969 370 240
Mesures complètes et demande en ligne sur :

https://www.bpifrance.fr/

Vous pouvez également contacter directement l’agence de Valence au 04 75 41 81 30

 

--> Les liens utiles

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-coronavirus-covid-19

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/

https://www.auvergnerhonealpes.fr/actualite/826/23-covid-19-plan-d-urgence-de-600-m-pour-l-economie.htm

https://chambres-agriculture.fr/exploitation-agricole/gerer-son-entreprise-agricole/coronavirus/

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