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Foncier agricole

Enjeux et programme d'actions en faveur de l'économie agricole du territoire intercommunal du Pays du Royans.

 

Le Pays du Royans possède une géographie contrastée qui se traduit dans ses orientations agricoles. L'agriculture du territoire intercommunal doit faire face à des contraintes physiques mais elle bénéficie aussi d’atouts en particulier dans le secteur de plaine. L’occupation agricole y est importante et a su optimiser les surfaces disponibles tout en développant des outils qui lui sont propres (matériel, commercialisation…). Une « entreprise » agricole qui génère 126 emplois directs soit 4.2% des emplois du territoire.

 

Malgré ce relatif dynamisme, des risques pèsent sur les structures agricoles : certaines en fin d’activité (15% des explotants ont plus de 50 ans et sont sans succession assurée) particulièrement en zone de piémont et de montagne ainsi qu'une pression foncière en zone de plaine sur des surfaces à fort potentiel. La perte de la moitié des exploitations agricoles lors des dix dernières années vient confirmer la fragilité économique de l'agriculture du territoire.

 

Les agricultures du territoire

Le territoire compte des agricultures variées qui font face à des contraintes mais aussi des atouts variables selon les secteurs :

-          Une agriculture implantée en plaine (Nord du territoire) et dynamique avec des outils de commercialisation présents : nuciculture/céréaliculture/élevages laitiers.

-          Une petite agriculture de piémont qui joue sur la complémentarité des milieux en diversifiant les ateliers. Elle joue un rôle dans le paysage du territoire mais est confrontée à des difficultés de pérennité économique liée à la taille des structures parfois trop petite pour dégager un revenu conséquent.

-          Une agriculture de montagne (élevage) « extensive » basée sur une alimentation en herbe : affouragement l’hiver sur la base du foin récolté dans les prairies naturelles. Elle fait face à des difficultés conjoncturelles liées à la commercialisation de la production et de sa dépendance vis-à-vis des collecteurs (ovins, lait). Elle joue un rôle très important d’entretien du territoire.

 

Synthèse des dynamiques agricoles en cours

  • Spécialisation des élevages > risque de fermeture des milieux contraignants.
  • Chute du nombre d’exploitations laitières > risque du non-maintien de la collecte à long terme.
  • Augmentation des ateliers nucicoles dans les exploitations  > revenu principal ou complémentaire.
  • Intensification sur les surfaces labourables (maïs ensilage) > risque de banalisation des paysages au Nord du territoire.
  • Réduction des exploitations les plus « petites » et augmentation des surfaces des grandes exploitations > Risque de déprise et succession.

Les enjeux de l'économie agricole

 

Enjeu de diversification :

  • Les surfaces présentant un fort potentiel de diversification sont celles sur lesquelles tout type de production peut être réalisée. Ce sont celles qui offrent le plus de marge de manœuvre aux exploitations en cas de changement du contexte économique au profit d'une reconversion. Elles peuvent en particulier être le support de la production d’une alimentation de base (céréales). A l’heure actuelle où les questions liées aux charges de transport et à la sécurité alimentaire des pays sont prégnantes, ces surfaces offrent la possibilité pour un territoire de relever le défi.

 

Enjeu économique :

  • L’enjeu du maintien de l’agriculture ne passe pas uniquement sur la préservation de son potentiel de diversification mais aussi sur la protection de son potentiel économique. En effet, un certain nombre de surfaces peuvent ne pas disposer de qualité agronomique forte mais permettre tout de même de réaliser des productions à forte valeur économique. Aussi, la valeur économique dégagée aujourd’hui par l’agriculture doit être prise en compte et protégée des éventuels risques précédemment analysés. Le maintien de l'agriculture passe également par le maintien et la transmission des exploitations au risque de voir la SAU diminer.

 

Enjeu paysager :

  • L’enjeu paysager est largement dépendant de la présence agricole ou non sur un territoire. Les principales lignes de force correspondent au réseau de crêtes, alors que les secteurs remarquables avec une forte identité se trouvent en montagne (Font d’Urle – Combe Laval..). L’objectif est donc de conserver ou d’améliorer la naturalité générale qui confère son attrait au cadre de vie des résidents permanents ou de passage.

 

Programme d'action en faveur de l'économie agricole du territoire du Pays du Royans

En préalable, la majorité des actions proposées devront être menées à une échelle territoriale pertinente et non exclusive à celle de l'intercommunalité du Pays du Royans. Le Parc Naturel Régional du Vercors, notamment doté de moyens humains et finaciers accompagné des partenaires de la filière (chambre agriculture, SAFER, APAP...), pourra assurer la mobilisation et la cohérence des actions en faveur de l'économie agricole locale.

 

  1. 1. Préserver l’environnement et les paysages : améliorer l’organisation de la gestion collective pastorale et à la reconquête de milieux en déprise
  2. 2. Maintien de l'économie agricole : assurer la transmission des expoitations
  3. Maintien et valorisation de l'économie agricole : organiser la commercialisation des produits de qualité

 

Le diagnostic de l'économie et du foncier agricole du territoire a permis de déterminer à partir d'indicateur les zones à enjeux et notamment celles de contact entre zones urbaine et agricole. Ces éléments sont mis à disposition des communes afin d'être des outils d'aide à la décision dans le cadre des créations ou révisions des documents d'urbanismes communaux.

Au 1er janvier 2014 : un nouvel outil en faveur de l'action foncière avec l'intervention possible de l'Etablissement Public de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA).

Qu'est-ce qu'un établissement public foncier d'État ?

Un Établissement Public Foncier d’État (EPF) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, qui dispose de l’autonomie juridique et financière sous le contrôle de l’État. Il est créé par décret en Conseil d’État, après avis des collectivités et intercommunalités concernées (région, départements, EPCI à triple compétence habitat, économie, aménagement) et communes de plus de 20 000 habitants non couvertes par un EPCI. Le décret de création de l’EPF en détermine les compétences, la zone d’activité, la composition et les pouvoirs du Conseil d’Administration, la désignation et les pouvoirs du Président et du Directeur Général. Le décret définit également les conditions du contrôle de l’État sur l’activité de l’établissement. Le territoire, les compétences et les modalités de fonctionnement de l’EPF peuvent être modifiés par décret pris dans les mêmes formes. Le fonctionnement de l'EPORA est assuré par la collecte de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE) plafonnée à 20 euros/habitant/an.

Le périmètre d'intervention de l'EPORA

Le périmètre d'intervention de l'EPORA a évolué au 1er janvier 2014 pour intégrer l'ensemble des départements de la Drôme et de l'Ardèche. Le Pays du Royans est depuis dans la zone de compétence de l'EPORA et l'a sollicité afin d'engager une étude de gisement foncier qui pourrait se traduire en action dans les prochaines années.

L’Epora, au plus près des projets des territoires plus de 16 ans au service des collectivités

L’Epora est un opérateur foncier créé par décret le 14 octobre 1998, initialement pour faciliter la reconversion des friches industrielles de La Loire et cantons avoisinants. Son périmètre et ses champs d’intervention ont depuis beaucoup évolué au regard des problématiques rencontrées par les collectivités.

L'Epora, une mission de requalification urbaine et anticipation foncière

Aujourd’hui, même s’il continue à agir pour la résorption des friches industrielles, l’Epora accentue ses efforts pour aider les collectivités dans la mise en place de projets variés d’aménagement, visant à créer des logements, revitaliser les centre-bourgs et lutter contre l’étalement urbain.

Dans le cadre d’interventions sur l’anticipation foncière et la préservation des espaces sensibles, l’Epora s’engage aux côtés des collectivités et propose des conventions sur mesure, au plus près des objectifs et des besoins des territoires concernés.

 

Pour plus d'information :

http://www.epora.fr/Accueil

  • Bouvante
  • Echevis
  • Oriol en Royans
  • La Motte Fanjas
  • Le Chaffal
  • Léoncel
  • Rochechinard
  • Ste Eulalie en Royans
  • St Jean en Royans
  • St Laurent en Royans
  • St Martin le Colonel
  • St Nazaire en Royans
  • St Thomas en Royans
  • La Chapelle en Vercors
  • St Agnan en Vercors
  • St Martin en Vercors
  • St Julien en Vercors
  • Vassieux en Vercors

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